Les mises en jugement de fonctionnaires /
Paul Planté
Les mises en jugement de fonctionnaires / par Paul Planté, président Hauriou. - 136 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Toulouse) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1911
Comprend des références bibliographiques.
Droit public
Thèse universitaire--Droit public --Université de Toulouse
342.3
Les mises en jugement de fonctionnaires / par Paul Planté, président Hauriou. - 136 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Toulouse) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1911
Comprend des références bibliographiques.
Droit public
Thèse universitaire--Droit public --Université de Toulouse
342.3