Réformes des tribunaux militaires de l'armée de terre en temps paix rojet de loi voté par la chambre des députés dans la séance du 11 juin 1909/
Arsène Ladevie
Réformes des tribunaux militaires de l'armée de terre en temps paix rojet de loi voté par la chambre des députés dans la séance du 11 juin 1909/ par Arsène Ladevie, président Garaud. - 238 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Lyon) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1910
Comprend des références bibliographiques.
Droit public
Thèse universitaire--Droit public --Université de Lyon
345.3
Réformes des tribunaux militaires de l'armée de terre en temps paix rojet de loi voté par la chambre des députés dans la séance du 11 juin 1909/ par Arsène Ladevie, président Garaud. - 238 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Lyon) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1910
Comprend des références bibliographiques.
Droit public
Thèse universitaire--Droit public --Université de Lyon
345.3