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Étude sur le partage d'ascendant par acte entre vifs au point de vue de la jurisprudence, du droit notarial et du droit fiscal /

Alphée-Raymond Chauvin

Étude sur le partage d'ascendant par acte entre vifs au point de vue de la jurisprudence, du droit notarial et du droit fiscal / Par Alphée-Raymond Chauvin , Président Surville - 200 Pages ; 24 cm.

رسائل نسخة منفردة فرنسية FR

Thèse de doctorat - Université de Poitiers- Faculté de droit, Département de droit civil - 1910

Comprend des références bibliographiques


Droit civil




Thèses universitaires--Droit civil --Université de Poitiers

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