de la responsabilite civle des fonctionnalres de l'ordre adminstratlfjudicalre envers les particuliers /
m.r.de nesmes -desmarets
de la responsabilite civle des fonctionnalres de l'ordre adminstratlfjudicalre envers les particuliers / Par m.r.de nesmes -desmarets , Président: MOYE. - 350 pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de Montpellier, Faculté de Droit , Département de droit commercial 1910
Comprend des références bibliographiques.
Droit commercial
Thèse universitaire--Droit commercial --Université de Montpellier
347.75
de la responsabilite civle des fonctionnalres de l'ordre adminstratlfjudicalre envers les particuliers / Par m.r.de nesmes -desmarets , Président: MOYE. - 350 pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de Montpellier, Faculté de Droit , Département de droit commercial 1910
Comprend des références bibliographiques.
Droit commercial
Thèse universitaire--Droit commercial --Université de Montpellier
347.75