De la non restitution des droits d'enregistrement regulierement percus /
BOUZAT
De la non restitution des droits d'enregistrement regulierement percus / Par BOUZAT, Président: PETIT. - 171 pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de POITIERS , Faculté de Droit , Département de droit commercial 1908
Comprend des références bibliographiques.
Droit commercial
Thèse universitaire--Droit commercial --Université de POITIERS
347.75
De la non restitution des droits d'enregistrement regulierement percus / Par BOUZAT, Président: PETIT. - 171 pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de POITIERS , Faculté de Droit , Département de droit commercial 1908
Comprend des références bibliographiques.
Droit commercial
Thèse universitaire--Droit commercial --Université de POITIERS
347.75