Le bail a domaine congéable de la loi du 6 aout 1791 a la loi du 8 février 1897 /
J.Soudry
Le bail a domaine congéable de la loi du 6 aout 1791 a la loi du 8 février 1897 / Par J.Soudry, Président Jarno. - 305 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de doctorat - Université de Rennes- Faculté de droit, Département de droit civil - 1899.
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Rennes
347.9
Le bail a domaine congéable de la loi du 6 aout 1791 a la loi du 8 février 1897 / Par J.Soudry, Président Jarno. - 305 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de doctorat - Université de Rennes- Faculté de droit, Département de droit civil - 1899.
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Rennes
347.9