De la responsabilité pénale du chef de l'état et des ministres /
Francisque Perrin
De la responsabilité pénale du chef de l'état et des ministres / Par Francisque Perrin, Président Beudant. - 412 pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de Grenoble, Faculté de droit, Département de droit pénal, 1900.
Comprend des références bibliographiques.
droit pénal
Thèses universitaires--droit pénal --Université de Grenoble
343
De la responsabilité pénale du chef de l'état et des ministres / Par Francisque Perrin, Président Beudant. - 412 pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de Grenoble, Faculté de droit, Département de droit pénal, 1900.
Comprend des références bibliographiques.
droit pénal
Thèses universitaires--droit pénal --Université de Grenoble
343