Le régime de l'état de siège avant la loi du août 1849 /
Fernand Velut
Le régime de l'état de siège avant la loi du août 1849 / par Fernand Velut, président Larnaude. - 153 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1910
Comprend des références bibliographiques.
Droit public
Thèse universitaire--Droit public --Université de Paris
347.51
Le régime de l'état de siège avant la loi du août 1849 / par Fernand Velut, président Larnaude. - 153 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1910
Comprend des références bibliographiques.
Droit public
Thèse universitaire--Droit public --Université de Paris
347.51