De l'effet déclaratif du partage étudié au point de vue de ses conditions d'application et des actes régis par l'article 883 du code civil /
Félix Fèvre
De l'effet déclaratif du partage étudié au point de vue de ses conditions d'application et des actes régis par l'article 883 du code civil / par Félix Fèvre, président Eugéne Gaudemet. - 199 Pages ; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse (PHD) - Université D'Aix- Faculté de droit , Département de droit civil 1909.
Comprend des références bibliographiques.
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université D'Aix
347.92
De l'effet déclaratif du partage étudié au point de vue de ses conditions d'application et des actes régis par l'article 883 du code civil / par Félix Fèvre, président Eugéne Gaudemet. - 199 Pages ; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse (PHD) - Université D'Aix- Faculté de droit , Département de droit civil 1909.
Comprend des références bibliographiques.
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université D'Aix
347.92