De la publicite des actes intéressant la propriété immobilière législation actuelle.-- projets de réforme /
Eugène Sautai
De la publicite des actes intéressant la propriété immobilière législation actuelle.-- projets de réforme / Par Eugène Sautai, Président Piédeliévre. - 270 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de doctorat - Université de Caen- Faculté de droit, Département de droit civil - 1910.
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Caen
347.92
De la publicite des actes intéressant la propriété immobilière législation actuelle.-- projets de réforme / Par Eugène Sautai, Président Piédeliévre. - 270 Pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de doctorat - Université de Caen- Faculté de droit, Département de droit civil - 1910.
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Caen
347.92