Le fonds de garantie créé par la loi du 9 avril 1898 en matière d'accidents du travail /
René Japiot
Le fonds de garantie créé par la loi du 9 avril 1898 en matière d'accidents du travail / par René Japiot, président Vignes. - 401 pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de Dijon, Faculté de droit , Département de législation sociale, 1910.
Comprend des références bibliographiques.
législation sociale
Thèses universitaires--législation sociale --Université de Dijon
347.8
Le fonds de garantie créé par la loi du 9 avril 1898 en matière d'accidents du travail / par René Japiot, président Vignes. - 401 pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de Dijon, Faculté de droit , Département de législation sociale, 1910.
Comprend des références bibliographiques.
législation sociale
Thèses universitaires--législation sociale --Université de Dijon
347.8