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Le fonds de garantie créé par la loi du 9 avril 1898 en matière d'accidents du travail /

René Japiot

Le fonds de garantie créé par la loi du 9 avril 1898 en matière d'accidents du travail / par René Japiot, président Vignes. - 401 pages; 24 cm.

Lettres en un seul exemplaire FR

Thèse (PhD) - Université de Dijon, Faculté de droit , Département de législation sociale, 1910.

Comprend des références bibliographiques.


législation sociale




Thèses universitaires--législation sociale --Université de Dijon

347.8

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