L'information preparatoire et le jury d'accusation de 1789 á1808 /
René Descharmes
L'information preparatoire et le jury d'accusation de 1789 á1808 / par René Descharmes, président Le Poittevin. - 255 pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de paris, Faculté de Droit, Département de droit pénal 1907
Comprend des références bibliographiques.
Droit pénal
Thèses universitaires--Droit pénal --Université de paris
347.704
L'information preparatoire et le jury d'accusation de 1789 á1808 / par René Descharmes, président Le Poittevin. - 255 pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de paris, Faculté de Droit, Département de droit pénal 1907
Comprend des références bibliographiques.
Droit pénal
Thèses universitaires--Droit pénal --Université de paris
347.704