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De la responsabilité de l'état du fait de ses préposés /

Robert Picot

De la responsabilité de l'état du fait de ses préposés / par Robert Picot, président Glasson. - 195 Pages ; 24 cm.

Lettres en un seul exemplaire FR

Thèse de doctorat - Université de Paris- Faculté de droit , Département de droit civil - 1900.


Comprend des références bibliographiques.


Droit civil




Thèses universitaires--Droit civil --Université de Paris

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