De la distraction des charges pour la liquidation des droits de mutation par décès (an VII,1901) /
A.Cassan
De la distraction des charges pour la liquidation des droits de mutation par décès (an VII,1901) / par A.Cassan, président Despiau. - 122 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Toulouse) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1901
Comprend des références bibliographiques.
droit civil
Thèse universitaire--droit civil --Université de Toulouse
347.92
De la distraction des charges pour la liquidation des droits de mutation par décès (an VII,1901) / par A.Cassan, président Despiau. - 122 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Toulouse) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1901
Comprend des références bibliographiques.
droit civil
Thèse universitaire--droit civil --Université de Toulouse
347.92