Contribution a l'étude de la législation relative aux biens communaux sous la période révolutionnaire /
Pierre Japiot
Contribution a l'étude de la législation relative aux biens communaux sous la période révolutionnaire / par Pierre Japiot, président Gavet. - 207 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Nancy) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1907
Comprend des références bibliographiques.
Droit public
Thèse universitaire--Droit public --Université de Nancy
349.494
Contribution a l'étude de la législation relative aux biens communaux sous la période révolutionnaire / par Pierre Japiot, président Gavet. - 207 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Nancy) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1907
Comprend des références bibliographiques.
Droit public
Thèse universitaire--Droit public --Université de Nancy
349.494