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Des attributions respectives du president des assises de la cour d'assises et du jury /

Jacques GAUTIER

Des attributions respectives du president des assises de la cour d'assises et du jury / Par: Jacques GAUTIER, Président: MARANDOUT. - 145 pages; 24 cm. CD.

Lettres en un seul exemplaire FR

Thèse (PhD) - Université de Bordeaux, Faculté de Droit , Département de droit pénal 1908

Comprend des références bibliographiques.


Droit pénal



--Droit pénal --Université de Bordeaux

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