Des demandes portées directement devant la cour d'appel /
Michel DENOIX
Des demandes portées directement devant la cour d'appel / Par: Michel DENOIX , Président: LECOQ - 192 pages; 24 cm. CD.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - université de bordeaux , Faculté de droit , Département de droit des procédures, 1906.
Comprend des références bibliographiques.
droit des procédures
--droit des procédures --université de bordeaux
347.3
Des demandes portées directement devant la cour d'appel / Par: Michel DENOIX , Président: LECOQ - 192 pages; 24 cm. CD.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - université de bordeaux , Faculté de droit , Département de droit des procédures, 1906.
Comprend des références bibliographiques.
droit des procédures
--droit des procédures --université de bordeaux
347.3