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Etude du droit de retour créé par la loi du 9 décembre 1905 : Les biens repris par l'etat dans le département du pas=de=calais /

Joseph Filatre

Etude du droit de retour créé par la loi du 9 décembre 1905 : Les biens repris par l'etat dans le département du pas=de=calais / par Joseph Filatre, président Depitre. - 136 pages; 25 cm.

FR Lettres en un seul exemplaire en français

Thèse de (doctorat) - Université de (Lille) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1914

Comprend des références bibliographiques.


Droit public




Thèse universitaire--Droit public --Université de Lille

345.3

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