Des moyens du trésor pour le recouvrement des droits de mutation par décés /
Jules Cossic
Des moyens du trésor pour le recouvrement des droits de mutation par décés / par Jules Cossic, Président Blondel. - 124 pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de doctorat - Université de Rennes- Faculté de droit , Département de droit civil - 1901.
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Rennes
336.2
Des moyens du trésor pour le recouvrement des droits de mutation par décés / par Jules Cossic, Président Blondel. - 124 pages; 24 cm.
Lettres en un seul exemplaire en français FR
Thèse de doctorat - Université de Rennes- Faculté de droit , Département de droit civil - 1901.
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Rennes
336.2