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De la capacité requise pour opérer la conversion de titres nominatifs en titres au porteur /

Joseph BETMALE

De la capacité requise pour opérer la conversion de titres nominatifs en titres au porteur / par: Joseph BETMALE, Président: BRESSOLLES. - Pages ; 158 . 24 CM. CD.

رسائل نسخة منفردة فرنسية FR

Thèse de doctorat - Université de Toulouse- Faculté de droit , Département de droit civil - 1905.


Comprend des références bibliographiques


Droit civil




Thèses universitaires--Droit civil --Université de Paris

347.5

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