De la capacité requise pour opérer la conversion de titres nominatifs en titres au porteur /
Joseph BETMALE
De la capacité requise pour opérer la conversion de titres nominatifs en titres au porteur / par: Joseph BETMALE, Président: BRESSOLLES. - Pages ; 158 . 24 CM. CD.
رسائل نسخة منفردة فرنسية FR
Thèse de doctorat - Université de Toulouse- Faculté de droit , Département de droit civil - 1905.
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Paris
347.5
De la capacité requise pour opérer la conversion de titres nominatifs en titres au porteur / par: Joseph BETMALE, Président: BRESSOLLES. - Pages ; 158 . 24 CM. CD.
رسائل نسخة منفردة فرنسية FR
Thèse de doctorat - Université de Toulouse- Faculté de droit , Département de droit civil - 1905.
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Paris
347.5