La déchéance du mandat législatif /
Louis LEBLANC
La déchéance du mandat législatif / par: Louis LEBLANC, président: CHAVEGRIN. - 127 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1906
Comprend des références bibliographiques.
Droit public
Thèse universitaire--Droit public --Université de Paris
349.494
La déchéance du mandat législatif / par: Louis LEBLANC, président: CHAVEGRIN. - 127 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1906
Comprend des références bibliographiques.
Droit public
Thèse universitaire--Droit public --Université de Paris
349.494