Du bien de famille en france : Étude critique du projet de loi de M.Ruau, ministre de l'agriculture, sur la constitution et la conservation du bien de famille insaisissable /
Henri Morat
Du bien de famille en france : Étude critique du projet de loi de M.Ruau, ministre de l'agriculture, sur la constitution et la conservation du bien de famille insaisissable / par Henri Morat, président Percerou. - 126 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Dijon) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1905
Comprend des références bibliographiques.
droit civil
Thèse universitaire--droit civil --Université de Dijon
347.91
Du bien de famille en france : Étude critique du projet de loi de M.Ruau, ministre de l'agriculture, sur la constitution et la conservation du bien de famille insaisissable / par Henri Morat, président Percerou. - 126 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Dijon) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1905
Comprend des références bibliographiques.
droit civil
Thèse universitaire--droit civil --Université de Dijon
347.91