Des droits d'enregistrement sur les mutations de propriété d'immeubles a titre onéreux : Étudiés principalement au point de vue de leurs conséǫuences économiǫues /
Paul Bouteiller
Des droits d'enregistrement sur les mutations de propriété d'immeubles a titre onéreux : Étudiés principalement au point de vue de leurs conséǫuences économiǫues / par Paul Bouteiller, président Girault. - 142 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Poitiers) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1903
Comprend des références bibliographiques.
droit civil
Thèse universitaire--droit civil --Université de Poitiers
347.6
Des droits d'enregistrement sur les mutations de propriété d'immeubles a titre onéreux : Étudiés principalement au point de vue de leurs conséǫuences économiǫues / par Paul Bouteiller, président Girault. - 142 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Poitiers) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1903
Comprend des références bibliographiques.
droit civil
Thèse universitaire--droit civil --Université de Poitiers
347.6