De la ratification des actes entachés de nullité ou confirmation /
René Pellet
De la ratification des actes entachés de nullité ou confirmation / par René Pellet, président Colin. - 155 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1903
Comprend des références bibliographiques.
droit civil
Thèse universitaire--droit civil --Université de Paris
347.51
De la ratification des actes entachés de nullité ou confirmation / par René Pellet, président Colin. - 155 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1903
Comprend des références bibliographiques.
droit civil
Thèse universitaire--droit civil --Université de Paris
347.51