Les règlements sanitaires communaux : Application des articles 1,2 et 3 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique /
Frédéric Pic
Les règlements sanitaires communaux : Application des articles 1,2 et 3 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique / par Frédéric Pic, président Berthélemy. - 196 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1906
Comprend des références bibliographiques.
droit public
Thèse universitaire--droit public --Université de Paris
345.2
Les règlements sanitaires communaux : Application des articles 1,2 et 3 de la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique / par Frédéric Pic, président Berthélemy. - 196 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1906
Comprend des références bibliographiques.
droit public
Thèse universitaire--droit public --Université de Paris
345.2