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Rapports du gouvernement et de chambres dans l'acte additionnel aux constitutions de l'empire de 1815 /

Charles Lajoux

Rapports du gouvernement et de chambres dans l'acte additionnel aux constitutions de l'empire de 1815 / par Charles Lajoux, président Chavegrin. - 226 pages; 25 cm.

FR Lettres en un seul exemplaire en français

Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1903

Comprend des références bibliographiques.


Droit public




Thèse universitaire--Droit public --Université de Paris

342.3

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