Influence de la nullité et de la résolution des contrats sur les perceptions fiscales /
Jean Boutin
Influence de la nullité et de la résolution des contrats sur les perceptions fiscales / par Jean Boutin, président De Loynes. - 136 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Bordeaux) - Faculté de (droit) , Département des finances publiques et de la législation fiscale, 1899
Comprend des références bibliographiques.
Finances publiques et législation fiscale
Thèse universitaire--Finances publiques et législation fiscale --Université de Bordeaux
336
Influence de la nullité et de la résolution des contrats sur les perceptions fiscales / par Jean Boutin, président De Loynes. - 136 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Bordeaux) - Faculté de (droit) , Département des finances publiques et de la législation fiscale, 1899
Comprend des références bibliographiques.
Finances publiques et législation fiscale
Thèse universitaire--Finances publiques et législation fiscale --Université de Bordeaux
336