Des restrictions aux droits d'administration et de jouissance du propriétaire saisi et de l'immobilisation des fruits : Effets de la thanscription de la saisie /
Urbain Piquand
Des restrictions aux droits d'administration et de jouissance du propriétaire saisi et de l'immobilisation des fruits : Effets de la thanscription de la saisie / Par: Urbain Piquand , président: CAILLEMER. - Pages ; 134 24 CM. CD.
رسائل نسخة منفردة فرنسية FR
Thèse de doctorat - Université de Paris- Faculté de droit, Département de droit civil - 1902
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Paris
347.92
Des restrictions aux droits d'administration et de jouissance du propriétaire saisi et de l'immobilisation des fruits : Effets de la thanscription de la saisie / Par: Urbain Piquand , président: CAILLEMER. - Pages ; 134 24 CM. CD.
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Thèse de doctorat - Université de Paris- Faculté de droit, Département de droit civil - 1902
Comprend des références bibliographiques
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Paris
347.92