Des formes et des effets des notifications a fin de purge après vente /
S.Le Marchand
Des formes et des effets des notifications a fin de purge après vente / Par S.Le Marchand ; président Biville. - 166 Pages ; 24 cm.
رسائل نسخة منفردة فرنسية FR
Thèse de doctorat - Université de Paris- Faculté de droit, Département de droit civil1906.
Comprend des références bibliographiques.
Texte en français
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Paris
347.92
Des formes et des effets des notifications a fin de purge après vente / Par S.Le Marchand ; président Biville. - 166 Pages ; 24 cm.
رسائل نسخة منفردة فرنسية FR
Thèse de doctorat - Université de Paris- Faculté de droit, Département de droit civil1906.
Comprend des références bibliographiques.
Texte en français
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Paris
347.92