Capacité des personnes morales étrangères de recevoir en france a titre gratuit /
Bernard Péchaud
Capacité des personnes morales étrangères de recevoir en france a titre gratuit / par: Bernard Péchaud, président: Weiss. - 122 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1900
Comprend des références bibliographiques.
droit public
Thèse universitaire--droit public --Université de Paris
347.12
Capacité des personnes morales étrangères de recevoir en france a titre gratuit / par: Bernard Péchaud, président: Weiss. - 122 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1900
Comprend des références bibliographiques.
droit public
Thèse universitaire--droit public --Université de Paris
347.12