Des établissements hydrauliques sur les cours d'eau navigables ou flottables l'article 45 de la loi du 8 avril 1898 projet de disposition le modifiant /
Louis Février
Des établissements hydrauliques sur les cours d'eau navigables ou flottables l'article 45 de la loi du 8 avril 1898 projet de disposition le modifiant / par: Louis Février, président: Berthélemy. - 100 pages; 25 cm.
FR
Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1904
Comprend des références bibliographiques.
droit civil
Thèse universitaire--droit civil --Université de Paris
347.71
Des établissements hydrauliques sur les cours d'eau navigables ou flottables l'article 45 de la loi du 8 avril 1898 projet de disposition le modifiant / par: Louis Février, président: Berthélemy. - 100 pages; 25 cm.
FR
Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1904
Comprend des références bibliographiques.
droit civil
Thèse universitaire--droit civil --Université de Paris
347.71