La notion de cause dans les libéralités : Étude de la jurisprudence française et recherche d'une définition /
Joseph Hamel
La notion de cause dans les libéralités : Étude de la jurisprudence française et recherche d'une définition / Par Joseph Hamel ; Président Lyon. - Pages ; 392 24 cm
رسائل نسخة منفردة فرنسية FR
Thèse de doctorat - Université de Paris- Faculté de droit, Département de droit civil - 1920.
Comprend des références bibliographiques.
Texte en français
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Paris
347.92
La notion de cause dans les libéralités : Étude de la jurisprudence française et recherche d'une définition / Par Joseph Hamel ; Président Lyon. - Pages ; 392 24 cm
رسائل نسخة منفردة فرنسية FR
Thèse de doctorat - Université de Paris- Faculté de droit, Département de droit civil - 1920.
Comprend des références bibliographiques.
Texte en français
Droit civil
Thèses universitaires--Droit civil --Université de Paris
347.92