De la eétroactivité des lois en matère de compénce , procédure & preuve /
André Delacour
De la eétroactivité des lois en matère de compénce , procédure & preuve / par: André Delacour, président: Pillet. - 172 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1905
Comprend des références bibliographiques.
Droit public
Thèse universitaire--Droit public --Université de Paris
347.1
De la eétroactivité des lois en matère de compénce , procédure & preuve / par: André Delacour, président: Pillet. - 172 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1905
Comprend des références bibliographiques.
Droit public
Thèse universitaire--Droit public --Université de Paris
347.1