Des concessions sur les rivières & cours d'eau du département de vaucluse antérieures au code civil : de leur validité et de leur régime légal actuel /
Valentin Ruat
Des concessions sur les rivières & cours d'eau du département de vaucluse antérieures au code civil : de leur validité et de leur régime légal actuel / par: Valentin Ruat, président: Weiss. - 148 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1902
Comprend des références bibliographiques.
droit civil
Thèse universitaire--droit civil --Université de Paris
345.22
Des concessions sur les rivières & cours d'eau du département de vaucluse antérieures au code civil : de leur validité et de leur régime légal actuel / par: Valentin Ruat, président: Weiss. - 148 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1902
Comprend des références bibliographiques.
droit civil
Thèse universitaire--droit civil --Université de Paris
345.22