De l'hypothèque des choses incorporelles /
Jean Clos
De l'hypothèque des choses incorporelles / De la responsabilité des ministres / par Jean Clos, président Jalabert. - 254 pages ; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1886.
Comprend des références bibliographiques.
Texte en français
Droit public
Thèse universitaire--Droit public --Université de Paris
342.4
De l'hypothèque des choses incorporelles / De la responsabilité des ministres / par Jean Clos, président Jalabert. - 254 pages ; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1886.
Comprend des références bibliographiques.
Texte en français
Droit public
Thèse universitaire--Droit public --Université de Paris
342.4