Étude historique sur la responsabilite des fonctionnaires publies /
Jean Depaule
Étude historique sur la responsabilite des fonctionnaires publies / par: Jean Depaule, président: Hauriou. - 238 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Toulouse) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1902
Comprend des références bibliographiques.
droit public
Thèse universitaire--droit public --Université de Toulouse
349.6
Étude historique sur la responsabilite des fonctionnaires publies / par: Jean Depaule, président: Hauriou. - 238 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Toulouse) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1902
Comprend des références bibliographiques.
droit public
Thèse universitaire--droit public --Université de Toulouse
349.6