De la responsabilité des communes au cas de dommages causés par des attroupements /
A.Aubin
De la responsabilité des communes au cas de dommages causés par des attroupements / par: A.Aubin, président: Michoud. - 240 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Grenoble) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1906
Comprend des références bibliographiques.
droit civil
Thèse universitaire--droit civil --Université de Grenoble
347.12
De la responsabilité des communes au cas de dommages causés par des attroupements / par: A.Aubin, président: Michoud. - 240 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Grenoble) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1906
Comprend des références bibliographiques.
droit civil
Thèse universitaire--droit civil --Université de Grenoble
347.12