Étude historique et critique sur la clause de voie parée /
Joseph Vachez
Étude historique et critique sur la clause de voie parée / par: Joseph Vachez, président: Guillouard. - 177 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Caen) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1903
Comprend des références bibliographiques.
droit public
Thèse universitaire--droit public --Université de Caen
347.38
Étude historique et critique sur la clause de voie parée / par: Joseph Vachez, président: Guillouard. - 177 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Caen) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1903
Comprend des références bibliographiques.
droit public
Thèse universitaire--droit public --Université de Caen
347.38