De la clause de reprise d'apports francs et quittes : Art 1514 , code civil /
Léon Pagès
De la clause de reprise d'apports francs et quittes : Art 1514 , code civil / par: Léon Pagès, président: Campistron. - 200 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Toulouse) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1904
Comprend des références bibliographiques.
droit civil
Thèse universitaire--droit civil --Université de Toulouse
347.91
De la clause de reprise d'apports francs et quittes : Art 1514 , code civil / par: Léon Pagès, président: Campistron. - 200 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Toulouse) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1904
Comprend des références bibliographiques.
droit civil
Thèse universitaire--droit civil --Université de Toulouse
347.91