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Étude historique & juridique de la responsabilité des communes en cas d'attroupements /

André Spire

Étude historique & juridique de la responsabilité des communes en cas d'attroupements / par: André Spire, président: Lyon-Caen. - 263 pages; 25 cm.

FR Lettres en un seul exemplaire en français

Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1895

Comprend des références bibliographiques.


droit public




Thèse universitaire--droit public --Université de Paris

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