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Des mesures sanitaires relatives aux immeubles : loi du 15 février 1902. - chapitre II /

Pierre Desvaux

Des mesures sanitaires relatives aux immeubles : loi du 15 février 1902. - chapitre II / par: Pierre Desvaux, président: Jay. - 173 pages; 25 cm.

FR Lettres en un seul exemplaire en français

Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1905

Comprend des références bibliographiques.


droit civil




Thèse universitaire--droit civil --Université de Paris

347.9

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