De l'inviolabilaté du domicile de l'abus d'autorité commis par les fonctionnaires /
Frédéric de Caqueray
De l'inviolabilaté du domicile de l'abus d'autorité commis par les fonctionnaires / par: Frédéric de Caqueray, président: Fettu. - 127 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Rennes) - Faculté de (droit) , Département de droit pénal, 1902
Comprend des références bibliographiques.
droit pénal
Thèse universitaire--droit pénal --Université de Rennes
343.12
De l'inviolabilaté du domicile de l'abus d'autorité commis par les fonctionnaires / par: Frédéric de Caqueray, président: Fettu. - 127 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Rennes) - Faculté de (droit) , Département de droit pénal, 1902
Comprend des références bibliographiques.
droit pénal
Thèse universitaire--droit pénal --Université de Rennes
343.12