L' immunité de l'article 380 du code pénal /
Maurice HÉBERT
L' immunité de l'article 380 du code pénal / par: Maurice HÉBERT , président: lenoan. - 92 pages; 24 cm. CD.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de France , Faculté de Droit de Dijon , Département de droit pénal 1933
Comprend des références bibliographiques.
Droit pénal
Thèses de l'université--Droit pénal --Université de France
347.704
L' immunité de l'article 380 du code pénal / par: Maurice HÉBERT , président: lenoan. - 92 pages; 24 cm. CD.
Lettres en un seul exemplaire FR
Thèse (PhD) - Université de France , Faculté de Droit de Dijon , Département de droit pénal 1933
Comprend des références bibliographiques.
Droit pénal
Thèses de l'université--Droit pénal --Université de France
347.704