La loi du 27 février 1880 et la protection de la fortune mobilière incorporelle des personnes incapables par nature /
Sauveur Rosès
La loi du 27 février 1880 et la protection de la fortune mobilière incorporelle des personnes incapables par nature / Par: Sauveur Rosès , Président: BRESSOLLES. - 183 pages; illustrations 25 cm. CD.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1902
Comprend des références bibliographiques.
droit civil
Thèse universitaire--droit civil --Université de Paris
347.62
La loi du 27 février 1880 et la protection de la fortune mobilière incorporelle des personnes incapables par nature / Par: Sauveur Rosès , Président: BRESSOLLES. - 183 pages; illustrations 25 cm. CD.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1902
Comprend des références bibliographiques.
droit civil
Thèse universitaire--droit civil --Université de Paris
347.62