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Du sort des biens d'une association en cas de dissolution /

François Hébrard

Du sort des biens d'une association en cas de dissolution / Par: François Hébrard, Président: CHAVEGRIN. - 204 pages; illustrations 25 cm. CD.

FR Lettres en un seul exemplaire en français

Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1902

Comprend des références bibliographiques.


droit civil




Thèse universitaire--droit civil --Université de Paris

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