Du controle des contribuables sur les actes des conseils municipaux engageant les finances communales /
Henri Chabanon
Du controle des contribuables sur les actes des conseils municipaux engageant les finances communales / par: Henri Chabanon, président: Jean Appleton. - 116 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Lyon) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1904
Comprend des références bibliographiques.
Droit public
Thèse universitaire--Droit public --Université de Lyon
345.3
Du controle des contribuables sur les actes des conseils municipaux engageant les finances communales / par: Henri Chabanon, président: Jean Appleton. - 116 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Lyon) - Faculté de (droit) , Département de droit public, 1904
Comprend des références bibliographiques.
Droit public
Thèse universitaire--Droit public --Université de Lyon
345.3