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Des substitutions et des procédés admis par la jurisprudence pour en tourner la prohibition /

Henri Honnart

Des substitutions et des procédés admis par la jurisprudence pour en tourner la prohibition / par: Henri Honnart, président: Piédeliévre. - 235 pages; 25 cm.

FR Lettres en un seul exemplaire en français

Thèse de (doctorat) - Université de (Paris) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1902

Comprend des références bibliographiques.


droit civil




Thèse universitaire--droit civil --Université de Paris

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