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Étude sur l'effet declaratif du partage successoral en matière fiscale /

Camille Malen

Étude sur l'effet declaratif du partage successoral en matière fiscale / par: Camille Malen, président: Cézar-Bru. - 181 pages; 25 cm.

FR Lettres en un seul exemplaire en français

Thèse de (doctorat) - Université de (D'AiX-Marseille) - Faculté de (droit) , Département des finances publiques et de la législation fiscale, 1904

Comprend des références bibliographiques.


Finances publiques et législation fiscale




Thèse universitaire--Finances publiques et législation fiscale --Université D'AiX-Marseille

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