De la détermination de la valeur imposable en matiére de mutation par décés /
Paul Vantenat
De la détermination de la valeur imposable en matiére de mutation par décés / par: Paul Vantenat, président: Le Coq. - 267 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Bordeaux) - Faculté de (droit) , Département des finances publiques et de la législation fiscale, 1904
Comprend des références bibliographiques.
Finances publiques et législation fiscale
Thèse universitaire--Finances publiques et législation fiscale --Université de Bordeaux
336.2
De la détermination de la valeur imposable en matiére de mutation par décés / par: Paul Vantenat, président: Le Coq. - 267 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Bordeaux) - Faculté de (droit) , Département des finances publiques et de la législation fiscale, 1904
Comprend des références bibliographiques.
Finances publiques et législation fiscale
Thèse universitaire--Finances publiques et législation fiscale --Université de Bordeaux
336.2