De la déduction du passif héréditaire dans les déclarations de mutations par décès : Loi du 24 février 1901 /
Jumelais
De la déduction du passif héréditaire dans les déclarations de mutations par décès : Loi du 24 février 1901 / par: Jumelais, président: Fettu. - 74 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Rennes) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1902
Comprend des références bibliographiques.
droit civil
Thèse universitaire--droit civil --Université de Rennes
347.51
De la déduction du passif héréditaire dans les déclarations de mutations par décès : Loi du 24 février 1901 / par: Jumelais, président: Fettu. - 74 pages; 25 cm.
FR Lettres en un seul exemplaire en français
Thèse de (doctorat) - Université de (Rennes) - Faculté de (droit) , Département de droit civil, 1902
Comprend des références bibliographiques.
droit civil
Thèse universitaire--droit civil --Université de Rennes
347.51